Loi n°2024-201 du 8 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L212-9

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Renforcement des contrôles d'honorabilité pour enseigner le sport

Résumé. La loi renforce les contrôles pour empêcher les personnes condamnées pour des infractions graves d'enseigner le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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