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Loi n°2024-201 du 8 mars 2024

visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des contrôles dans le sport

Résumé. La loi interdit aux criminels de donner des cours de sport et oblige les clubs à signaler les dangers.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2024-201

(

Renforcement des contrôles dans le sport

)

Renforcement des contrôles dans le sport

La loi interdit aux criminels de donner des cours de sport et oblige les clubs à signaler les dangers.

. Sénat : Proposition de loi n° 241 (2022-2023) ; Rapport de M. Jean-Jacques Lozach, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 699 (2022-2023) ; Texte de la commission n° 700 (2022-2023) ; Discussion et adoption le 15 juin 2023 (TA n° 136, 2022-2023). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1396 ; Rapport de Mme Claudia Rouaux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2203 ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 29 février 2024 (TA n° 244).

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Renforcement des contrôles d'honorabilité pour enseigner le sport

Résumé. La loi renforce les contrôles pour empêcher les personnes condamnées pour des infractions graves d'enseigner le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Renforcement des obligations de sécurité dans les établissements sportifs

Résumé. Les responsables d'établissements sportifs doivent désormais signaler immédiatement les comportements dangereux, et les sanctions pour non-respect des règles de sécurité sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2024

Loi n°2024-201 du 8 mars 2024
Article 1
Article 2