(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2024-201
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Renforcement des contrôles dans le sport
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Renforcement des contrôles dans le sport
La loi interdit aux criminels de donner des cours de sport et oblige les clubs à signaler les dangers.
. Sénat : Proposition de loi n° 241 (2022-2023) ; Rapport de M. Jean-Jacques Lozach, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 699 (2022-2023) ; Texte de la commission n° 700 (2022-2023) ; Discussion et adoption le 15 juin 2023 (TA n° 136, 2022-2023). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1396 ; Rapport de Mme Claudia Rouaux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2203 ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 29 février 2024 (TA n° 244).