Loi n°2025-269 du 24 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 (Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de formation) précitée est ratifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification de l’ordonnance du 3 mars 2025

Résumé. La loi confirme que la règle adoptée le 3 mars 2021 reste en vigueur.

L'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 (Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de formation) précitée est ratifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance