Arrêté du 12 août 1996 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut du cheval
Décret n° 47-1978 du 13 octobre 1947 relatif aux conditions de titularisation du personnel de l'office des biens et intérêts privés.
Décret n°46-2359 du 24 octobre 1946 RELEVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE DES LOIS DES 31-03-1919 ET 24-06-1919