Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 3 juillet 1966 · Abrogé le 21 décembre 2004
Un décret fixera les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.