Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Loi n° 69-7 du 3 janvier 1969

Abrogé16 février 2022par Loi n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Décret n°73-155 du 13 février 1973 FIXANT LA LISTE DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX DE SEINE-ET-MARNE DONT LES SECTIONS DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 697 DU 3 JANVIER 1969
Décret n°72-943 du 10 octobre 1972 FIXANT LA LISTE DES ROUTES DONT LES SECTIONS DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 697 DU 03-01-1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE
Décret n°70-759 du 18 août 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'application de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 relative aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.