Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972

Article 1

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Article 1

Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 1973 · Dernière version le 9 janvier 1993

Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 1993

En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au vendredi 8 janvier 1993

Source : Légifrance