A modifié les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseArt. 53 → Version 2 : Simplification des règles d'autorisation parentale pour la demande de nationalitéCode de la nationalité françaiseArt. 54 → Version 3 : Restriction des représentants légaux pour la déclaration de nationalitéCode de la nationalité françaiseArt. 55 → Version 4 : Précision des conditions d'obtention de la nationalité française pour les enfants adoptés ou recueillis
-Code de la nationalité françaiseArt. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 57