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Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975
PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 776 ;
Rapport de M. Aubert, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1331) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 5 décembre 1974. Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 123 (1974-1975) ;
Rapport de M. Michel Moreigne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 137 (1974-1975) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1974. Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1410 ;
Rapport de M. Aubert, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1420) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1974.
Titre III : Réforme de l'assurance vieillesse de la mère de famille
Abrogé22 juin 2000Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.
Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre du travail, MICHEL DURAFOUR.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1974