Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975

PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES

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Assemblée nationale :

Projet de loi n° 776 ;

Rapport de M. Aubert, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1331) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 5 décembre 1974. Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 123 (1974-1975) ;

Rapport de M. Michel Moreigne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 137 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1974. Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1410 ;

Rapport de M. Aubert, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1420) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1974.

Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre du travail, MICHEL DURAFOUR.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1974

Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975
Titre Ier : Droits à la pension de réversion ou au secours viager
Titre II : Réinsertion et formation professionnelle des veuves et des femmes seules
Titre II : Réinsertion et formation des veuves et des femmes seules
Titre III : Réforme de l'assurance vieillesse de la mère de famille
Titre IV : Simplification de l'ouverture du droit à pension de vieillesse