Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. L121-4 (AbD)
- Code du travail
art. L121-6 (Ab)
- Code du travail
art. L121-5 (M)

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Transparence administrative

Résumé. La loi de 1979 impose aux administrations de fournir des informations claires et accessibles au public.

A créé les dispositions suivantes :

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