Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence administrative
Résumé. La loi de 1979 impose aux administrations de fournir des informations claires et accessibles au public.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L121-4 (AbD) : Conditions d'engagement dans un contrat de travailCode du travailart. L121-6 (Ab) : Questions pertinentes en recrutementCode du travailart. L121-5 (M) : Contrat de travail : durée et conditions
- Code du travailart. L121-4 (AbD)
- Code du travailart. L121-6 (Ab)
- Code du travailart. L121-5 (M)