Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. L122-1 (M)
- Code du travail
art. L122-2 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. L122-3 (M)
- Code du travail
art. L122-2-1 (P)
- Code du travail
art. L122-3-1 (M)
- Code du travail
art. L122-3-2 (M)
- Code du travail
art. L122-3-3 (M)
- Code du travail
art. L122-3-4 (M)
- Code du travail
art. L122-3-5 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence administrative

Résumé. La loi de 1979 impose aux administrations de fournir des informations claires et accessibles au public.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. L122-3 (M) : Contrats à durée déterminée pour saisons ou tâches spécifiques
→ Version 2
Code du travailart. L122-2-1 (P) : Préavis pour les contrats temporaires de plus de six moisCode du travailart. L122-3-1 (M) : Conditions d'un contrat de travail à durée déterminée
- Code du travail
art. L122-3 (M)
- Code du travail
art. L122-2-1 (P)
- Code du travail
art. L122-3-1 (M)
- Code du travail
art. L122-3-2 (M)
- Code du travail
art. L122-3-3 (M)
- Code du travail
art. L122-3-4 (M)
- Code du travail
art. L122-3-5 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance