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Transparence administrative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions et modalités du contrat à durée déterminéeCode du travailart. L122-2 (M) : Contrat de travail temporaire pour l'emploi et la formation
→ Version 2 : Précision des modalités de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
- Code du travailart. L122-1 (M)
- Code du travailart. L122-2 (M)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailart. L122-2-1 (P) : Préavis pour les contrats temporaires de plus de six moisCode du travailart. L122-3-1 (M) : Conditions d'un contrat de travail à durée déterminée
- Code du travailart. L122-3 (M)
- Code du travailart. L122-2-1 (P)
- Code du travailart. L122-3-1 (M)
- Code du travailart. L122-3-2 (M)
- Code du travailart. L122-3-3 (M)
- Code du travailart. L122-3-4 (M)
- Code du travailart. L122-3-5 (M)