Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980

Article 5

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Article 5

Les établissements publics régionaux sont autorisés à participer au capital de la Compagnie nationale du Rhône.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1980

Les établissements publics régionaux sont autorisés à participer au capital de la Compagnie nationale du Rhône.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 1980

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