A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. L212-4-8 (T) : Comptage des salariés à temps partiel dans l'effectifCode du travailart. L432-3 (M) : Rôle du comité d'entreprise dans les conditions de travail
- Code du travailart. L212-4-8 (T)
- Code du travailart. L432-3 (M)