Loi n° 82-1097
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi n° 742 ;
Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 823 ;
Discussion les 13, 14 mai, 21 et 23 septembre 1982.
Adoption, après déclaration d'urgence, le 22 septembre 1982.
SENAT :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 531 (1981-1982) ;
Rapport de M. Mossion, au nom de la commission spéciale, n° 69 (1982-1983) ;
Discussion et adoption le 8 novembre 1982.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1230 ;
SENAT :
Rapport de M. Mossion, au nom de la commission mixte paritaire, n° 93 (1982-1983).
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1203 ;
Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1235 ;
Discussion et adoption le 24 novembre 1982.
SENAT :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 108 (1982-1983) ;
Rapport de M. Mossion, au nom de la commission spéciale, n° 145
(1982-1983) ;
Discussion et rejet le 16 décembre 1982.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1319 ;
Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1327 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1982.