A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. L117-16 (M) : Règlement des litiges sur les contrats d'apprentissageCode du travailart. L117-17 (M) : Résiliation du contrat d'apprentissage
- Code du travailart. L117-16 (M)
- Code du travailart. L117-17 (M)