Arrêté du 2 février 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel des campagnes 1999-2000 et 2000-2001 concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie
Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel (1998-1999) concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie
Arrêté du 26 août 1998 RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCERNANT LA GESTION DES SURFACES FRANCAISES D'OLEAGINEUX POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1999-2000 (RECOLTE DE 1999)