Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987

Article 6

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Article 6

Lorsque la pension temporaire d'orphelin remplace, en tout ou partie, du fait de la loi, l'allocation aux adultes handicapés, elle est soumise à due concurrence au même régime fiscal que cette dernière.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 1 septembre 2007

Lorsque la pension temporaire d'orphelin remplace, en tout ou partie, du fait de la loi, l'allocation aux adultes handicapés, elle est soumise à due concurrence au même régime fiscal que cette dernière.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance