Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 39 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 235 ter T (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 235 ter U (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 235 ter V (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 235 ter W (Ab)

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Modification des règles immobilières en 1987

Résumé. La loi de 1987 a changé certaines règles sur l'immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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