Loi n°90-32 du 10 janvier 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les crédits de paiement pour l'équipement des forces armées au cours des années 1990-1993 sont ainsi fixés :

(Crédits de paiement en millions de francs 1990)

1990 1991 1992 1993

Crédits de paiement.

103 100 107 200 111 500 116 000

Dont crédits de fonds de concours provenant de cessions d'actifs

1 000 800 600 600

Ces crédits exprimés en francs 1990 seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix du produit intérieur brut marchand retenu par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour chacune des années considérées.

Les crédits prévus pour 1992 et 1993 sont de caractère indicatif et correspondent à un taux de croissance de 4 % par an.

Les autorisations de programme seront déterminées annuellement en cohérence avec cet échéancier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Les crédits de paiement pour l'équipement des forces armées au cours des années 1990-1993 sont ainsi fixés :

(Crédits de paiement en millions de francs 1990)

1990 1991 1992 1993

Crédits de paiement.

103 100 107 200 111 500 116 000

Dont crédits de fonds de concours provenant de cessions d'actifs

1 000 800 600 600

Ces crédits exprimés en francs 1990 seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix du produit intérieur brut marchand retenu par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour chacune des années considérées.

Les crédits prévus pour 1992 et 1993 sont de caractère indicatif et correspondent à un taux de croissance de 4 % par an.

Les autorisations de programme seront déterminées annuellement en cohérence avec cet échéancier.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 12 janvier 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance