A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L765-2-1 (Ab) : Assurance maladie pour étudiants français à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.art. L765-2-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L765-2 (Ab) : Assurance maladie pour les Français à l'étranger
→ Version 2 : Suppression de la limite d'âge pour les étudiantsCode de la sécurité socialeart. L765-3 (Ab) : Assurance maladie pour les Français à l'étranger
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Suppression de la limite d'âge pour les étudiantsCode de la sécurité socialeart. L765-3 (Ab) : Assurance maladie pour les Français à l'étranger
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.art. L765-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. L765-3 (Ab)