Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1990

Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 1990

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