En vigueur depuis le 25 janvier 1990
Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.
Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990
Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.
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En vigueur depuis le 25 janvier 1990
Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.
En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 1990
Source : Légifrance