A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions de retraite des marins françaisart. L48 (VT) : Pensions de retraite pour les marins français
→ Version 2 : Extension d'applicabilité et modulation des contributions patronales
→ Version 2 : Extension d'applicabilité et modulation des contributions patronales
- Code des pensions de retraite des marins françaisart. L48 (VT)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions de retraite des marins françaisart. L50 (Ab)Code des pensions de retraite des marins françaisart. L51 (Ab)
- Code des pensions de retraite des marins françaisart. L50 (Ab)
- Code des pensions de retraite des marins françaisart. L51 (Ab)