Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions de retraite des marins français
art. L48 (VT)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions de retraite des marins français
art. L50 (Ab)
- Code des pensions de retraite des marins français
art. L51 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des pensions de retraite des marins françaisart. L50 (Ab)Code des pensions de retraite des marins françaisart. L51 (Ab)
- Code des pensions de retraite des marins français
art. L50 (Ab)
- Code des pensions de retraite des marins français
art. L51 (Ab)

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