A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L311-5-1 (VT) : Accès aux soins pour les personnes handicapées
- Code de la sécurité sociale.art. L311-5-1 (VT)
Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L311-5-1 (VT)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L311-5-1 (VT)
Source : Légifrance