En vigueur depuis le 11 décembre 1992
Les articles L. 577, L. 577 ter et L. 578 du code de la santé publique sont abrogés.
L'article L. 577 bis devient l'article L. 577.
Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992
Les articles
L. 577
,
L. 577 ter
et
L. 578
du
code de la santé publique
sont abrogés.
L'article L. 577 bis devient l'article L. 577.
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En vigueur depuis le 11 décembre 1992
Les articles L. 577, L. 577 ter et L. 578 du code de la santé publique sont abrogés.
L'article L. 577 bis devient l'article L. 577.
En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 1992
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