A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des exclusions pour le calcul des effectifsCode du travailart. L322-4-2 (M) : Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle
→ Version 7 : Extension des bénéficiaires et simplification des conditions des contrats initiative-emploiCode du travailart. L322-4-3 (Ab) : Conditions de conclusion d'un contrat initiative-emploi
→ Version 4 : Modification des conditions de conclusion des contrats initiative-emploi
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 235 ter E (M)
- Code du travailart. L322-4-2 (M)
- Code du travailart. L322-4-3 (Ab)
- Code du travailart. L322-4-4 (Ab)
- Code du travailart. L322-4-5 (Ab)
- Code du travailart. L322-4-6 (Ab)