A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. L432-4-1 (M) : Information trimestrielle/semestrielle sur la situation de l'emploi
→ Version 4 : Suppression des contrats de retour à l'emploi
→ Version 4 : Suppression des contrats de retour à l'emploi
- Code du travailart. L432-4-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L432-4-1-1 (M) : Information des représentants du personnel sur les contrats initiative-emploi
- Code du travailart. L432-4-1-1 (M)