A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 226 B (M) : Répartition de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Modification des modalités de répartition de la taxe d'apprentissageCode du travailart. L118-2-2 (M) : Répartition de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Précision des modalités de répartition et ajout d'un rapport annuel
→ Version 2 : Modification des modalités de répartition de la taxe d'apprentissageCode du travailart. L118-2-2 (M) : Répartition de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Précision des modalités de répartition et ajout d'un rapport annuel
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 226 B (M)
- Code du travailart. L118-2-2 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L118-2-3 (M) : Création d'un fonds national pour la taxe d'apprentissage
- Code du travailart. L118-2-3 (M)