A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 10 (AbD) : Aides de l'Association pour le théâtre privé
→ Version 2 : Assouplissement des règles pour les spectacles occasionnels
→ Version 2 : Assouplissement des règles pour les spectacles occasionnels
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 10 (AbD)