A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 1 (AbD)
1 version
1 modifié
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portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 99-198
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 207 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 736 ; Discussion et adoption le 5 mars 1998. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (1997-1998) ; Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 397 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 29 avril 1998. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 865 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 973 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 juin 1998. Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 512 (1997-1998) ; Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 543 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 9 février 1999. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1376 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1416 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mars 1999.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 1 (AbD)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 1-1 (AbD)
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 1-2 (V)
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 2 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 3 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 4 (AbD)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 5 (AbD)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 10 (AbD)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 11 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 12 (V)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 6 (Ab)
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 7 (Ab)
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 9 (Ab)
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 13 (Ab)
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 14 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 8 (AbD)
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 15 (V)
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945art. 16 (V)
1 version
3 modifiés
5 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 279 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 1464 A (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L762-5 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 mars 1999
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de la même ordonnance ne sont pas applicables aux licences délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
1 version
1 cité
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1999