Ordonnance n° 2001-198 du 1 mars 2001

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. L5231-1 (M)
- Code de la santé publique
art. L5231-2 (M)
- Code de la santé publique
art. L5232-1 (M)
- Code de la santé publique
art. L5232-2 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. L5231-1 (M) : Interdiction des jouets dangereuxCode de la santé publiqueart. L5231-2 (M) : Interdiction de certains produits pour nourrissons et enfantsCode de la santé publiqueart. L5232-1 (M) : Sécurité des appareils d'écoute
- Code de la santé publique
art. L5231-1 (M)
- Code de la santé publique
art. L5231-2 (M)
- Code de la santé publique
art. L5232-1 (M)
- Code de la santé publique
art. L5232-2 (V)

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