Ordonnance n° 2001-198 du 1 mars 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. L5461-1 (V)
- Code de la santé publique
art. L5461-2 (V)
- Code de la santé publique
art. L5462-1 (V)
- Code de la santé publique
art. L5462-2 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. L5462-3 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance