A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification d'appellation – Chapitre remplacé par TitreCode de la santé publiqueart. L5146-2 (V) : Inspecteurs des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Extension des pouvoirs des agents de la concurrenceCode de la santé publiqueart. L5431-1 (V) : Contrôle des produits cosmétiques par des professionnels de santé
→ Version 2 : Précision de la référence législative
- Code de la santé publiqueart. L5146-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. L5146-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. L5431-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. L5463-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueart. L5414-3 (V)