A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977art. 22 (V) : Organisation des conseils régionaux d'architectes
→ Version 3 : Modification de la durée et du renouvellement des mandats
→ Version 3 : Modification de la durée et du renouvellement des mandats
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977art. 22 (V)