A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierart. L214-1 (MMN) : Définition des placements collectifs
→ Version 5 : Suppression de l'obligation d'autorisation AMF
→ Version 5 : Suppression de l'obligation d'autorisation AMF
- Code monétaire et financierart. L214-1 (MMN)