A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. L122-1 (M) : Règles et autorisations pour les travaux sur immeubles
→ Version 3 : Simplification des règles d'autorisation pour les immeubles de grande hauteurCode de la construction et de l'habitationart. L122-2 (Ab) : Règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur
→ Version 2 : Simplification des règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur
→ Version 3 : Simplification des règles d'autorisation pour les immeubles de grande hauteurCode de la construction et de l'habitationart. L122-2 (Ab) : Règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur
→ Version 2 : Simplification des règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur
- Code de la construction et de l'habitation.art. L122-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. L122-2 (Ab)