A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. L121-10-1 (V) : Aide sociale aux Français de l'étranger
→ Version 3 : Clarification du champ d’application et des sources d’aide pour les expatriés françaisCode de l'action sociale et des famillesart. L241-3 (M) : 'Mobilité inclusion': une carte pour les personnes handicapées
→ Version 3 : Extension des dispositions aux Français établis hors‑de‑France
→ Version 3 : Clarification du champ d’application et des sources d’aide pour les expatriés françaisCode de l'action sociale et des famillesart. L241-3 (M) : 'Mobilité inclusion': une carte pour les personnes handicapées
→ Version 3 : Extension des dispositions aux Français établis hors‑de‑France
- Code de l'action sociale et des famillesart. L121-10-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L241-3 (M)