Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. L920-5-1 (AbD)
- Code du travail
art. L920-5-2 (AbD)
- Code du travail
art. L920-13 (AbD)

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