A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. L920-5-1 (AbD) : Règlement intérieur obligatoire dans les organismes de formation
→ Version 2 : Modification du seuil horaire pour la représentation des stagiairesCode du travailart. L920-5-2 (AbD) : Utilisation des informations dans la formation professionnelle
→ Version 2 : Changement de focus vers les informations des candidatsCode du travailart. L920-13 (AbD) : Contrat obligatoire pour une formation professionnelle
→ Version 2 : Précision des modalités de rétractation
→ Version 2 : Modification du seuil horaire pour la représentation des stagiairesCode du travailart. L920-5-2 (AbD) : Utilisation des informations dans la formation professionnelle
→ Version 2 : Changement de focus vers les informations des candidatsCode du travailart. L920-13 (AbD) : Contrat obligatoire pour une formation professionnelle
→ Version 2 : Précision des modalités de rétractation
- Code du travailart. L920-5-1 (AbD)
- Code du travailart. L920-5-2 (AbD)
- Code du travailart. L920-13 (AbD)