A créé les dispositions suivantes :
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984art. 22 bis (V) : Recrutement de jeunes sans diplôme dans la fonction publique
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984art. 22 bis (V)
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984art. 22 bis (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984art. 22 bis (V)
Source : Légifrance