A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. L142 (VT) : Pension militaire pour certains personnels civils et militaires
→ Version 3 : Modification de la désignation d'un service
→ Version 3 : Modification de la désignation d'un service
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. L142 (VT)