Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L635-2, Art. L635-3

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Création de règles pour le commerce d'espèces protégées à Wallis et Futuna

Résumé. L'ordonnance crée deux nouveaux articles pour les îles Wallis et Futuna, interdisant le commerce d'espèces protégées sans autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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