Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L300-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L431-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L300-1, Art. L400-1, Art. L500-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L214-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L421-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L442-2

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Extension de l'application du Code des assurances à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. L'ordonnance étend l'application de plusieurs articles du Code des assurances à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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