Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Définition des termes liés à la gestion des déchets) à 22 (Simplification de l'approbation du plan de gestion des déchets à Mayotte) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Modification du code de l'environnement pour une meilleure gestion des déchets

Résumé. L'article modifie le code de l'environnement pour mieux gérer les déchets en priorisant la prévention, le recyclage et la réduction des impacts sur la santé et l'environnement.

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Définition des termes liés à la gestion des déchets) à 22 (Simplification de l'approbation du plan de gestion des déchets à Mayotte) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Source : Légifrance