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Simplification de l'approbation du plan de gestion des déchets à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'approbation des plans à MayotteCode de l'environnementArt. L655-6 : Procédure d'approbation des plans de gestion des déchets à Mayotte
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'approbation
-Code de l'environnementArt. L655-6-1, Art. L655-6