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Modification des règles de gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’action pour les financements liés aux déchets
- Code de l'environnementArt. L541-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du terme "récupération" en "valorisation"Code de l'environnementArt. L541-33 : Interdiction de discrimination contre les produits recyclés
→ Version 2 : Modification du champ d'application des matériaux récupérés
- Code de l'environnementArt. L541-31, Art. L541-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-35, Art. L541-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des matériaux issus de déchets valorisésCode de l'environnementArt. L541-43 : Création d'un groupement pour les centres de traitement de déchets
→ Version 2 : Extension du champ d’application des groupements d’intérêt publicCode de l'environnementArt. L541-45 : Exclusion des locaux d'habitation pour la constatation des infractions relatives aux déchets
→ Version 2 : Changement du champ d’accès aux installations
- Code de l'environnementArt. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45