Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-31, Art. L541-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-35, Art. L541-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45

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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. La loi modifie les règles sur la gestion des déchets en remplaçant le terme 'récupération' par 'valorisation', élargit les interdictions publicitaires et réduit le champ d'action des financements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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