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Modification des règles de gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et simplification
- Code de l'environnementArt. L541-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la responsabilité solidaireCode de l'environnementArt. L541-26 : Sanctions pour non-respect des garanties financières dans les installations de traitement des déchets
→ Version 3 : Élargissement du champ bénéficiaire des recettes d’amendesCode de l'environnementArt. L541-28 : Vente d'une décharge : obligation d'information
→ Version 2 : Suppression du statut de détention des déchets
- Code de l'environnementArt. L541-23, Art. L541-26, Art. L541-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'environnementArt. L541-30 : Traitement forcé des déchets en cas de refus
→ Version 2 : Modification du terme « élimination » en « traitement »Code de l'environnementArt. L541-30-1 : Publication des informations sur le stockage et la collecte de déchets amiantés
→ Version 2 : Suppression du cas d'exemption pour le remblayage
- Code de l'environnementArt. L541-29, Art. L541-30, Art. L541-30-1