Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-23, Art. L541-26, Art. L541-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-29, Art. L541-30, Art. L541-30-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. La loi modifie les règles sur le traitement et la gestion des déchets, en élargissant les responsabilités et en supprimant certaines exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance