Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L542-2-1

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Exemption de règles pour certains déchets importés

Résumé. Certains déchets renvoyés en France après traitement à l'étranger sont désormais exemptés des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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