Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Art. 52

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Résumé. L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national, avec des règles précises pour leur résidence et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2004-806 du 9 août 2004Art. 52 → Version 3
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Art. 52

Historique des versions

Source : Légifrance