Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et sanitaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Cette section modifie des règles spécifiques pour la santé et l'administration dans certains territoires comme la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une dérogation pour la représentation des usagers du système de santé

Résumé. La représentation des usagers du système de santé dans certaines îles peut être assurée par des associations non agréées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV  : Dispositions communes Dispositions communesCode de la santé publiqueArt. L1444-1 : Adaptation des règles de santé en Guyane
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions communes Dispositions communes, Art. L1444-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour autoriser les médecins étrangers en Guyane

Résumé. Le pouvoir d'autoriser un médecin étranger à exercer en Guyane passe du représentant de l'État au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles électorales pour les chambres disciplinaires

Résumé. Les règles pour élire les chambres disciplinaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française restent les mêmes jusqu'à leur installation.

Les dispositions relatives à la composition et à la procédure électorale des chambres disciplinaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française demeurent en vigueur dans leur rédaction avant la publication de la présente ordonnance respectivement jusqu'à l'installation de chacune de ces chambres. Les élections à la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie et à celle de la Polynésie française dont la date a été fixée avant la publication de la présente ordonnance se poursuivent selon la procédure alors en vigueur. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la gestion des agences de santé

Résumé. Les responsabilités des agences de santé sont gérées par des administrations locales spécifiques selon les territoires.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les articles L.632-6 à L.632-10 ne s'appliquent plus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et leur portée est réduite dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des établissements publics de l'État au comité de bassin

Résumé. Le comité de bassin inclut désormais les établissements publics de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Résumé. L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national, avec des règles précises pour leur résidence et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2004-806 du 9 août 2004Art. 52 → Version 3
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Art. 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités préfiguratrices aux agences régionales de santé

Résumé. L'article étend la mise en place des responsables préfigurateurs d'agences régionales de santé à plusieurs territoires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42