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Création d'articles sur les transferts sanitaires psychiatriques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3851-1, Art. L3241-1, Art. L3851-2, Art. L3241-2, Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre V : Saint-Barthélemy, Art. L3861-1, Art. L3251-1, Art. L3861-2, Art. L3251-2, Art. L3861-3, Art. L3251-3, Art. L3861-4, Art. L3251-4, Art. L3861-5, Art. L3251-5, Art. L3861-6, Art. L3251-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des majorations tarifaires aux DOM, St-Barthélemy et St-MartinCode de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Saint-Martin : Organisation spécifique de la commission psychiatrique à Saint-MartinCode de la santé publiqueArt. L3241-1 : Adaptation des commissions psychiatriques à Saint-Martin
- Code de la santé publiqueArt. L1221-9, Sct. Chapitre IV : Saint-Martin, Art. L3241-1, Art. L3241-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions particulières aux DOM-TOM incluant S‑B et S‑MCode de la santé publiqueArt. L5141-16 : Règles et procédures pour les médicaments vétérinaires
→ Version 6 : Ajout de la prise en compte des DOM-TOM spécifiques
- Code de la santé publiqueArt. L5134-3, Art. L5141-16
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