Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

Article 3

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Article 3

Les articles L. 912-5, L. 912-10, L. 921-2, L. 921-4 à L. 921-6, L. 921-8 et L. 922-1 à L. 922-3 entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

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Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 29 juillet 2010

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Entrée en vigueur de nouvelles règles sur la pêche maritime

Résumé. Certaines règles sur la pêche et l'aquaculture marine entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

Les articles L. 912-5, L. 912-10, L. 921-2, L. 921-4 à L. 921-6, L. 921-8 et L. 922-1 à L. 922-3 entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance